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Circulaires ● Année 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
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21-06-19 - Dotation nationale de péréquation (DNP) exercice 2019
Information sur les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l'année 2019
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24-06-19 - Dotation de solidarité rurale (DSR) exercice 2019
Modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) au titre de l'exercice 2019
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24-06-19 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'année 2019
Modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'année 2019
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24-06-19 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2019 des EPCI. Dotation de compensation
Modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2019
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24-0619 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2019 des EPCI. Dotation d'intercommunalité
Modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité 2019
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24-06-19 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2019. Dotation forfaitaire des communes
Modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2019
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24-06-19 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour l'année 2019
Modalité de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour l'année 2019
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05-07-19 - Pérennisation du versement anticipé du FCTVA 2019. Déclaration des dépenses 2018
Circulaire relative à la pérennisation du versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2019. Déclaration des dépenses de fonctionnement et d'investissement 2018.
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31-07-19 - Intégralité des informations concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Retrouvez l'intégralité des informations concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (critères de répartition, montants, circulaires d'information, et fiches individuelles) en cliquant sur le lien ci-dessous
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08-08-19 - Période de préparation au reclassement (PPR) des fonctionnaires territoriaux
Modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions -
PJ : Circulaire et 7 fiches