Circulaires ● Année 2019

A lire dans cette rubrique

21-06-19 - Dotation nationale de péréquation (DNP) exercice 2019

Publié le 26/06/2019

24-06-19 - Dotation de solidarité rurale (DSR) exercice 2019

Publié le 26/06/2019

24-06-19 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'année 2019

Publié le 26/06/2019

24-06-19 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2019 des EPCI. Dotation de compensation

Publié le 26/06/2019

24-0619 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2019 des EPCI. Dotation d'intercommunalité

Publié le 26/06/2019

24-06-19 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2019. Dotation forfaitaire des communes

Publié le 26/06/2019

24-06-19 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour l'année 2019

Publié le 26/06/2019

05-07-19 - Pérennisation du versement anticipé du FCTVA 2019. Déclaration des dépenses 2018

Publié le 09/07/2019

31-07-19 - Intégralité des informations concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Publié le 07/08/2019

08-08-19 - Période de préparation au reclassement (PPR) des fonctionnaires territoriaux

Publié le 09/08/2019