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Circulaires ● Année 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
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21-08-19 - Fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - exercice 2018
Circulaire du 21 aout 2019 fixant pour le département de l'Oise le régime de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’exercice 2018, ainsi qu'un tableau indiquant la part communale.
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25-09-19 - Dotation particulière "élu local" ( DPEL) au titre de l'exercice 2019
Information ayant pour objet la notification et le mandatement de la dotation particulière "élu local" (DPEL) aux collectivités au titre de l'exercice 2019
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16-10-19 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2020 - Recensement des données budgétaires
Préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2020 - Recensement des données budgétaires
PJ : fiche à compléter et tableau d'aide au recensement des données (calendrier)
FICHE A COMPLETER AU PLUS TARD LE 6 NOVEMBRE 2019 -
16-10-19 - Préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2020 pour les EPCI
Préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2020
PJ : -Redevance assainissement
-Redevance enlèvement des ordures ménagères
-Attributions de compensation et dépenses de transfert
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18-10-19 - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2020 - Régime de droit commun
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2020 - Régime de droit commun. Déclaration des dépenses de fonctionnement et d'investissement 2018
PJ : Etats déclaratifs des dépenses et mémento FCTVA -
10-12-19 - Observations en 2019 au titre du contrôle budgétaire et informations complémentaires
Note d'information à partir des principales observations formulées au titre du contrôle budgétaire 2019, et conseils pour l'élaboration, l'adoption et l'exécution des documents budgétaires
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liste d'aptitude commissaire enquêteur 2020.
circulaire aux maires et EPCI - désignation des commissaires enquêteurs.
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20-12-19 - Appel à projets commun 2020 au titre de la DETR et de la DSIL
Le présent appel à projets vise à préciser les modalités de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), ainsi que les conditions de sélection des projets qui seront (...)