Circulaires ● Année 2019

31-01-19 - Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux. Indice de référence applicable

 
 
Mise en oeuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019
PJ : 6 tableaux

> Indemnités de fonction_Plafonds2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb