2012-10-05 - Projet création poste de refoulement et bassin d'orage à Froissy
Mis à jour le 18/09/2013
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 2 octobre 2012, sont prescrites, du lundi 5 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Froissy, les enquêtes publiques conjointes :
- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la création d'un poste de refoulement et d'un bassin d'orage ;
- et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.