2012-12-10 - Extension de la zone d'activités "des Cornouillers" à Sacy le Grand
Mis à jour le 18/09/2013
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2012, sont prescrites, du lundi 17 décembre 2012 au lundi 21 janvier 2013 inclus, sur le territoire de la commune de Sacy-le-Grand, les enquêtes publiques conjointes :
- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet d'extension de la zone d'activités "des Cornouillers" ;
- et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.