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2017
Mise à jour le 11/12/2017
A lire dans cette rubrique
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16-01-2017 - Projet de réalisation d'une trame verte et de loisirs à Gouvieux
AVIS AU PUBLIC - Ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de l'enquête parcellaire
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25-01-2017 - Création d'une réserve foncière à Bailleul-sur-Thérain
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
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03-03-2017 - Projet de création d'une bibliothèque et d'une salle communale à Dieudonne
AVIS AU PUBLIC - Ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de l'enquête parcellaire
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04-04-2017 - Projet de réalisation d'une trame verte et de loisirs à Gouvieux
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
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30-05-2017 - Construction d'une bibliothèque et d'une salle communale à Dieudonne
AVIS AU PUBLIC - Déclaration d'utilité publique du projet
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30-05-2017 - Construction d'une bibliothèque et d'une salle communale à Dieudonne
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
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15-06-2017 - mise à 2x2 voies de la RD1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l'A1
Par arrêté préfectoral du 14 juin 2017, est prescrite du mercredi 06 septembre 2017 au vendredi 06 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Aumont-en-Halatte, Courteuil, Senlis et Chamant, l’enquête publique unique en vue de statuer (...)
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27-06-2017 - Projet GRTgaz à Cambronne-lès-Ribécourt, Ribécourt-Dreslincourt et Pimprez
AVIS AU PUBLIC - Ouverture de l'enquête publique portant sur l'autorisation préfectorale de transport de gaz et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
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13-07-2017 - Création d'une réserve foncière à Bailleul-sur-Thérain
AVIS AU PUBLIC - Déclaration d'utilité publique du projet
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06-09-17 projet de mise à 2 x2 voies de la RD 1330
Dossier d'enquête publique
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