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2018
Mise à jour le 10/05/2019
A lire dans cette rubrique
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30-11-2018 - Projet GRTgaz à Creil, Saint-Leu-d'Esserent et Montataire
AVIS AU PUBLIC - Déclaration d'utilité publique du projet
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22-11-18 - Avis d'enquête publique - Plan local d'urbanisme de la commune de Frocourt
Par arrêté en date du 22 novembre 2018 le Maire de Frocourt a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
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22-11-18 Ouverture d'une enquête publique
Projet de suppression du passage à niveau n° 112 situé sur la commune de Lannoy-Cuillère
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22-10-2018 - Modification des limites territoriales de Monchy Saint-Eloi et Nogent-sur-Oise
AVIS - Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2018, une enquête publique est ouverte en mairies de Monchy St-Eloi et Nogent-sur-Oise du jeudi 15 novembre (9h00) au mercredi 5 décembre (17h30) inclus
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16-10-2018 constitution réserve foncière lieudit "les Rayettes" à Sacy-le-Petit
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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01-10-2018 - Projet de création d'un sentier pédestre le long de la Nonette à Gouvieux
AVIS AU PUBLIC - Déclaration d'utilité publique
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20-09-2018 - Projet de réaménagement du rû de Giencourt à Breuil-le-Vert
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
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16-08-2018 projet constitution réserve foncière lieudit les Rayettes à Sacy-le-Petit par EPFLO
Dossier mis à enquête
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14-08-18 projet constitution réserve foncière lieudit "les Rayettes" à Sacy-le-Petit par l'EPFLO
Avis au public
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02-07-2018 Breuil-le-Vert Elargissement de la rue du Grand Air et création d'une voie douce
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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