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2018
Mise à jour le 10/05/2019
A lire dans cette rubrique
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25-06-2018 Projet de création d'un trottoir rue des Vignes à Tillé.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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13-06-2018 - Projet de réaménagement du rû de Giencourt à Breuil-le-Vert
AVIS AU PUBLIC - Ouverture de l'enquête conjointe préalable à la Déclaration d'Utilité Publique parcellaire
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06-06-2018 - Projet GRTgaz à Creil, Saint-Leu-d'Esserent et Montataire
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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14-05-2018 - Projet de création d'un pôle portuaire fluvial à Saint-Leu-d'Esserent
Arrêté de DUP et de cessibilité de parcelles en état d'abandon manifeste à Saint-Leu-d'Esserent
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25-04-2018 - Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017
1ère enquête parcellaire sur les communes de Rieux et Villers-Saint-Paul du 15 au 30 mai 2018
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16-04-2018 - Elargissement rue du grand Air et création voie douce à Breuil-le-Vert
AVIS au PUBLIC
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03-04-2018 - Projet de création d'un sentier pédestre le long de la Nonette à Gouvieux
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
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28-03-2018 - Projet de réalisation d'une trame verte et de loisirs à Gouvieux
AVIS AU PUBLIC - Déclaration d'utilité publique
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27-03-2018 - Projet GRTgaz à Creil, Saint-Leu-d'Esserent et Montataire
AVIS AU PUBLIC - Ouverture de l'enquête publique unique portant sur l'autorisation préfectorale de transport de gaz et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
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20-03-2018 - Projet de création d'un trottoir rue des Vignes à Tillé
AVIS AU PUBLIC - ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire