02-08-2019 - Projet d'aménagement du carrefour de la RD 1016 et de la RD 201

Mis à jour le 18/11/2019
Enquête parcellaire sur les communes de Creil et de Saint-Maximin du 14 au 30 septembre 2019

Projet d'aménagement du carrefour de la RD 1016 et de la RD 201 dit de la Pierre Blanche -

Maître d'ouvrage: Conseil départemental de l'Oise

Avis au public d'ouverture d'enquête:

Télécharger Avis d'enquête parcellaire PDF - 0,48 Mb - 02/08/2019

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 2 août 2019:

Télécharger Arrêté ouv parcell PDF - 1,03 Mb - 02/08/2019

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 23 octobre 2019:

Télécharger Rapport du CE PDF - 6,40 Mb - 18/11/2019
Télécharger rapport du CE conclusion PDF - 2,84 Mb - 18/11/2019