Projet d'élargissement de voirie rue du moulin à Porcheux
Mis à jour le 17/03/2021
Projet d'élargissement de voirie rue du moulin à PORCHEUX - Maître d'ouvrage : commune de PORCHEUX
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire programmées du 12 au 27 octobre 2020 à PORCHEUX
Arrêté d'ouverture conjointe de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête publique parcellaire du 21 septembre 2020
Avis au public
Dossier soumis à enquêtes publiques
Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur en date du 26 novembre 2020
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du projet du 17 mars 2021
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,69 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Avis au public PDF - 0,44 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Dossier soumis à enquêtes ZIP - 6,39 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Porcheux - rapport du CE ZIP - 24,39 Mb - 26/11/2020
- Télécharger Arrêté de DUP du 17 mars 2021 PDF - 0,18 Mb - 17/03/2021