Création d'un Parc Nature sur le site du Marais Monroy à Nogent-sur-Oise

 
 

Projet de création d'un parc nature sur le site du Marais Monroy - Maître d'ouvrage : Nogent-sur-Oise

Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire du projet, programmée du lundi 8 novembre au mercredi 8 décembre 2021 inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 7octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier Enquête sur l'utilité publique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,86 Mb

> Dossier_Enquête parcellaire - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport CE DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,51 Mb

> Conclusions et avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Rapport CE Enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> Conclusions et avis Enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité publique du 19 mai 2022

> Arrêté de déclaration d'utilité publique du 19 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté de cessibilité du 25 Août 2022

> Arrêté de cessibilité du 25 août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb