Servitude d'utilité publique - Commune d'Esquennoy

 
 

Enquête publique préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage d'une canalisation d'eaux usées et d'une canalisation d'eau potable du lundi 6 décembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclus.

Maître d'ouvrage : commune d'Esquennoy

> Dossier SUP - commune d'Esquennoy - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,56 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête du 15 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb