RD91 Réfection de la chaussée et déviation du rû de la Verse de Guivry
Mis à jour le 05/04/2022
Projet de réfection de la chaussée de la RD 91 et de déviation du ru de la verse de Guivry sur la commune de Guiscard - Déclaration d'intérêt général et déclaration d'utilité publique du projet - Maître d'ouvrage : Conseil départemental
Enquête publique unique portant sur la déclaration d'intérêt général, la déclaration d'utilité publique et le parcellaire, programmée du mardi 26 janvier 2021 à 10h00 au vendredi 26 février à 17h00.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté de déclaration d'utilité publique
Arrêté de cessibilité
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête du 22 déc 2020 PDF - 0,32 Mb - 14/01/2021
- Télécharger Avis au public PDF - 0,09 Mb - 14/01/2021
- Télécharger Dossier soumis à enquête publique PDF - 3,32 Mb - 14/01/2021
- Télécharger Visite du site propriétaires et exploitants - 26-01-2021 PDF - 1,07 Mb - 02/02/2021
- Télécharger 1. Rapport du commissaire enquêteur PDF - 35,04 Mb - 30/03/2021
- Télécharger 2. Analyse et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,25 Mb - 30/03/2021
- Télécharger 3. Procès-verbal de synthèse PDF - 1,75 Mb - 30/03/2021
- Télécharger Arrêté DUP du 30 avril 2021 PDF - 0,18 Mb - 05/04/2022
- Télécharger Arrêté de cessibilité du 1er avril 2022 PDF - 0,57 Mb - 05/04/2022