Projet de construction de l’établissement pénitentiaire Nord-Francilien sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise (95)
Objet de la concertation préalable :
La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernes-sur-Oise est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire communal. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable au titre du code de l’urbanisme.
La concertation au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme s’est tenue du 05 janvier au 16 février 2023. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation, au titre du code de l’urbanisme, doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU Plan local d'urbanisme auprès des autorités compétentes pour prendre la décision. Par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Bernes-sur-Oise.
Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme.
Date de la concertation :
La concertation publique se déroulera lundi 11 septembre au lundi 2 octobre.
Maître(s) d'ouvrage
Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
Service Foncier et Urbanisme - Établissement pénitentiaire Nord-Francilien
Immeuble Okabé
67 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICÊTRE
https://www.concertation-urbanisme-nordfrancilien.fr
