ZAC du marais et de son barreau routier à Mogneville, Cauffry et Laigneville
Projet de ZAC Zone d'aménagement concerté du marais et son barreau routier sur les communes de Mogneville, Cauffry et Laigneville - Demande de déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Mogneville et demande d'autorisation environnementale - Maître d'ouvrage : Syndicat mixte du parc d'activités multi-sites de la Vallée de la Brèche
Enquête publique unique portant sur l'autorisation environnementale, la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Mogneville et le parcellaire du projet, programmée du mardi 8 février au jeudi 10 mars 2022.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique unique
Avis au public
Dossier soumis à l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 7 mars 2022 prolongeant l'enquête publique jusqu'au 21 mars 2022 inclus
Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur
Déclaration de projet du 14 septembre 2022
Arrêté de déclaration d'utilité publique du 12 janvier 2023
Documents listés dans l’article
- Télécharger 3. DAE Partie 3 ZIP - 37,68 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 3. DAE Partie 2 ZIP - 23,43 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 3. DAE Partie 1 ZIP - 40,21 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 3. DAE Partie 4 ZIP - 17,88 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 3. DAE Partie 5 ZIP - 25,44 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 0. Avis de la MRAE et mémoire en réponse ZIP - 4,97 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 1. Dossier DUP ZIP - 11,05 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 2.MEC ZIP - 41,80 Mb - 07/02/2022
- Télécharger 4. Bilan de la concertation ZIP - 21,87 Mb - 07/02/2022
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 14 janvier 2022 PDF - 0,55 Mb - 07/02/2022
- Télécharger Avis au public PDF - 0,10 Mb - 07/02/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral du 7 mars 2022 prolongeant l'enquête publique PDF - 0,20 Mb - 08/03/2022
- Télécharger Avis au public Prolongation PDF - 0,08 Mb - 08/03/2022
- Télécharger Rapport, conclusions et avis du CE ZIP - 21,11 Mb - 30/05/2022
- Télécharger Déclaration de projet PDF - 0,88 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Arrêté de déclaration d'utilité publique du 12 janvier 2023 PDF - 1,37 Mb - 16/01/2023