Rapports de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise
Mise à jour le 18/07/2016
Comme le prévoit l'article L. 3121-26 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture de l'Oise est tenue de présenter au Président du Conseil général le rapport de l'activité des services de l'État de l'année écoulée.
A ce titre, le rapport de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise présente de manière synthétique la diversité des interventions des différentes directions départementales et les faits marquants.
A ce titre, le rapport de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise présente de manière synthétique la diversité des interventions des différentes directions départementales et les faits marquants.
> Rapport d'activités 2014 des services de l'Etat dans l'Oise - format : PDF
- 3,68 Mb
> 2013 - format : PDF
- 5,89 Mb
> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2011 - format : PDF
- 3,14 Mb
> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2010 - format : PDF
- 0,78 Mb
> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2009 - format : PDF
- 0,91 Mb
> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2008 - format : PDF
- 0,85 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2011 - format : PDF - 3,14 Mb - 18/07/2013
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> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2010 - format : PDF - 0,78 Mb - 18/07/2013
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> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2009 - format : PDF - 0,91 Mb - 18/07/2013
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> Le rapport de l'activité des services de l'État pour l'année 2008 - format : PDF - 0,85 Mb - 18/07/2013
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> 2013 - format : PDF - 5,89 Mb - 30/12/2014
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> Rapport d'activités 2014 des services de l'Etat dans l'Oise - format : PDF - 3,68 Mb - 12/02/2016