Les missions des services

Des missions et une organisation au service des territoires

Cinq services thématiques au cœur des politiques publiques

Les cinq services thématiques centraux déclinent les politiques publiques sur le territoire départemental et coordonnent leur mise en œuvre.

Le SAUE

Le service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’énergie (SAUE), service en charge de l’élaboration de la doctrine et d’expertises dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, service producteur et animateur pour les politiques liées à la prévention des risques et au développement durable.

Le service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Énergie (SAUE) a en charge la planification, la prospective et l’organisation du territoire.

Garant de la doctrine et pilotant les politiques publiques liées à l’aménagement durable des territoires notamment l’animation de la filière Application du droit des sols (ADS), la planification, les risques, l’énergie ainsi que le contentieux, il investit dans les études et des recherches portant sur la prospective territoriale afin de fournir un cadre de développement pour des projets structurants.

Il assure la cohérence et la coordination des interventions entre les différents acteurs du développement du territoire et veille à la diffusion de la connaissance par le biais des Clubs ou de formations.

Sur les missions territoriales, le SAUE suit les dossiers liés à la planification sur le territoire des 7 intercommunalités de l’ouest du département en lien avec la délégation territoriale Ouest.

Consultez les actions du SAUE dans les actions de l'État.

Le SEA

Le service de l’économie agricole (SEA) accompagne le monde agricole, ses structures et partenaires, dans la mise en œuvre et le suivi de la politique agricole commune (PAC) et en assure le contrôle.

Au sein de la DDT de l’Oise, le service Économie Agricole (SEA) est au plan local l’interlocuteur privilégié du monde agricole :
✔ il gère l’ensemble des aides agricoles cofinancées par l’Europe, la France ou le Conseil régional de Picardie et assure la coordination des contrôles en lien avec les autres services de l’État
✔ il accompagne les démarches et projets de filières sur le territoire : biocarburants, agriculture biologique, diversification, eau, irrigation, ruissellement.
✔ il contribue également à la gestion et la préservation du foncier agricole au sein des territoires.

Le service est composé d'une vingtaine d'agents et vacataires répartis en 3 bureaux et comprend deux chargées de missions transversales placés auprès de la cheffe de service. Le bureau gestion des aides de la PAC Politique agricole commune est en charge de l'instruction des dossiers d'aides couplées (aides animales et végétales) et découplées (DPB, paiement vert,...) du premier pilier de la PAC Politique agricole commune ainsi que des aides surfaciques du second pilier de la PAC Politique agricole commune (MAEC, AB et assurance récolte). Il est le guichet unique des exploitants agricoles pour tous ces sujets.

Le bureau Aide et suivi des exploitations agricoles gère l'instruction d'aides non surfaciques du second pilier de la PAC Politique agricole commune : aide à l'installation en agriculture (DJ A, parcours à
l'installation), aide à l'investissement PCAE (investissement en matériels et bâtiments agricoles). Il gère également des aides en cas de crises conjoncturelles et assure le suivi des GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun.

Dans une démarche inter-services, le bureau foncier agricole et territoires ruraux contribue et met en œuvre les différentes politiques publiques relatives à l'accès, l'utilisation, et la préservation du foncier agricole, des espaces naturels et forestier (Contrôle des structures, Baux ruraux, SAFER, AFR, avis sur documents d'urbanismes....).
Il assure le secrétariat de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ainsi que celui de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).

Consultez les actions du SEA dans les actions de l'État.

Le SSEC

Le service de la sécurité de l’expertise et des crises (SSEC) en charge des missions relatives à l’éducation routière, l’organisation des transports exceptionnels et l’ingénierie des crises affectant la sécurité publique mais également service d’expertise et de production pour les infrastructures.

Le service de la sécurité, de l’expertise et des crises (SSEC) est chargé de développer une expertise dans ses domaines de compétence, aux niveaux opérationnel et directionnel.
Il comprend un pôle « Mobilités, Instruction et Crises », un bureau «expertise» et un bureau «éducation routière» .
Le SSEC est votre interlocuteur spécialisé pour toutes les questions d’ingénierie et développe l’expertise afin de porter les engagements du Grenelle de l’environnement dans ses domaines de compétence.
Il pilote les équipes opérationnelles, met en œuvre la démarche qualité des constructions, notamment en ce qui concerne la santé du bâtiment et la réglementation thermique, assiste la DDT et les autres ministères pour la gestion du patrimoine immobilier et participe à la démarche de mise en accessibilité des bâtiments de l’État.
En outre, il est chargé de la doctrine et du pilotage des poli­tiques publiques liées aux transports et à l’éducation routière. Il construit et partage une expertise sur ces domaines. Il assure la mise en œuvre des politiques de sécurité routière, le guichet unique du permis de conduire, le conseil à la Préfète sur la réglementation des transports, l’instruction des autorisations pour les transports exceptionnels ainsi que la préparation et la gestion de crise.
Concernant l’éducation routière, le service assure le guichet unique du service public de l’éducation routière et du permis de conduire qui correspond à l’enregistrement des candidats, l’organisation des examens, l’évaluation des candidats au permis de conduire, la délivrance des autorisations d’ensei­gner ainsi que les agréments et le contrôle des réseaux des professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécu­rité routière.
Pour la gestion de crise, la mission première consiste à prépa­rer la structure à la crise, à gérer les événements pendant et après, à produire les éléments nécessaires à la communication et enfin à capitaliser les expériences.

Consultez les actions du SSEC dans les actions de l'État.

Le SEEF

Le service de l’eau, de l’environnement et de la forêt (SEEF) est en charge de l’application de la réglementation relative à l’environnement, porte les politiques de l’État dans ce domaine et détermine la politique en matière de police forestière, de l’eau, de la pêche et de la chasse.

Les équipes du service de l’eau, de l’environnement et de la forêt (SEEF) sont en charge de l’application de la réglementation rela­tive à l’environnement dans le département pour les thématiques : Eau, Forêt, Pêche, Chasse, Natura 2000, Zones Humides, Ouvrages Hydrauliques, Bruit, Valorisation Agricole des déchets organiques et gestion des déchets du bâtiment.
Le SEEF porte les politiques environnementales de l’État dans ces domaines auprès du public et des élus. Il met en œuvre les polices de l’eau et de la pêche, les polices forestières et de la chasse en associa­tion avec l’OFB sur l’ensemble du département.
Il assure l’instruction des dossiers de déclaration ou d’autorisation relatifs à l’eau et des demandes de déclaration d’intérêt général. Il est la cheville ouvrière du fonctionnement et le ga­rant des productions de la DDT réalisées dans le cadre de la DISEN (plan d’actions, SAGE, suivi des Directives Européennes Relatives à l’Eau). Le bureau politique et police de l’eau est en charge de l’ap­plication de la réglementation relative à la pêche et assure le suivi réglementaire des associations agréées pour la pêche et les milieux aquatiques). Il a en charge le suivi de la sécheresse et l’animation des réflexions sur les économies d’eau (projet de territoire pour la gestion de l’eau notamment).
Le SEEF intervient dans le domaine forestier pour suivre les plans simples de gestion des forêts privées, les aides financières apportées à la forêt (investissements forestiers de production, avantages fis­caux), pour appliquer la réglementation des défrichements, suivre les programmes de développement (chartes forestières de territoire). Dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, le SEEF anime la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, arrête les décisions réglementaires (plan de chasse, ouverture-fer­meture, nuisibles, lieutenants de louveterie), instruit l’agrément des piégeurs et des gardes-particuliers.
Le SEEF lance les travaux d’élaboration et de mise en œuvre du document d’objectifs par la mise en place de comité de pilotage de Natura 2000... Il relit et vérifie le caractère technique, opérationnel et contrôlable des actions en faveur des habitats, des espèces et de la faune, puis prépare l’approbation du DOCOB par la prise d’un arrêté préfectoral. Il réalise l’instruction et le suivi des contrats et des chartes. Le SEEF émet également des avis concernant les impacts sur les milieux naturels dans le cadre de diverses dispositions du code de l’environnement (SCOT, PLU...).
Au travers du bureau Environnement, Le SEEF joue un rôle im­portant de coordination et de concertation des services de l’État et avec les particuliers, les associations et les élus. Il instruit les dos­siers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et assure le secrétariat de diverses commissions et réunions sur l’environnement (CODERST, CCE, CDNPS, publicité, CSS…).

Consultez les actions du SEEF dans les actions de l'État.

Le SHLRU

Le service de l’habitat, du logement et du renouvellement urbain (SHLRU), porteur des politiques d’habitat de logement et de rénovation urbaine.

Le Service de l’Habitat, du Logement et du Renouvellement Urbain (SHLRU) formalise la doctrine de l’État au niveau local dans le do­maine « Habitat, Logement et Renouvellement Urbain ».
Il constitue le service expert du domaine HLRU et assure la mission de référent des services ter­ritoriaux. Il est en charge du portage des en­jeux de l’État dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat.
Il programme et instruit les dossiers de finan­cements, tant pour le parc public que privé dans le cadre de l’action de l’Agence national de l’habitat (ANAH), sur le territoire non dé­légué.
Il assiste et conseille les délégataires pour l’éla­boration des délégations d’aide à la pierre, et instruit pour leur compte les dossiers de finan­cement, tant pour le parc public que privé, sur leur territoire de compétence.
Pour le compte de l’Agence nationale de réno­vation urbaine (ANRU) il assure la promotion et l’ingénierie financière des projets de renou­vellement urbain.
Il promeut et assure le partage des politiques nationales en matière de qualité de construc­tion, d’efficacité énergétique, de lutte contre l’habitat indigne et d’accessibilité du cadre bâti.
Il assure le secrétariat de la sous-commission départementale pour l’accessibilité.

Consultez les actions du SHLRU dans les actions de l'État.

Trois délégations territoriales pour une action au cœur de l’Oise

L’Oise est, au sein de la région des Hauts-de-France, caractérisée par des dynamiques en interaction forte avec l’Île-de-France, mêlant problématiques de milieu rural dans sa partie septentrionale et logiques urbaines dans la vallée de l’Oise, elle présente une grande diversité d’enjeux.

Les délégations territoriales sont implantées au cœur du territoire à Beauvais, Compiègne et Senlis.

Consultez la carte du territoire dans la rubrique "Nous contacter".

La DTO

La délégation territoriale Ouest (DTO) de Beauvais couvre les territoires des 7 intercommunalités de l’Ouest du département.

La déléguée territoriale et ses adjoints :
✔ portent auprès des collectivités les politiques d’aménagement du territoire, urbanisme, environnement, habitat/logement, ville,
✔ animent et coordonnent la production d’une connaissance opérationnelle du territoire pour la mise en œuvre des politiques publiques,
✔ contribuent et facilitent l’émergence de projets sur le territoire.

Par ailleurs, la DTO accueille la chargée de l'animation et de la coordination territoriales, placée auprès de la direction. Elle assure l'animation et la coordination des actions entre les délégations territoriales entre elles et avec les services fonctionnels du siège sur les sujets et projets à enjeux du département.

La DTNE

La délégation territoriale Nord-Est de Compiègne couvre les territoires des 8 intercommunalités du Nord-Est du département.
Le délégué territorial et son adjoint :

✔ portent auprès des collectivités les politiques d’aménagement du territoire, urbanisme, environnement, habitat/logement, ville,
✔ contribuent et facilitent l’émergence de projets sur le territoire.
✔ animent et coordonnent la production d’une connaissance opérationnelle du territoire pour la mise en œuvre des politiques publiques,

Les équipes de l’antenne territoriale Nord-Est de Compiègne permettent d’assurer :

• la couverture complète du territoire en documents d’urbanisme communaux et supracommunaux, de veiller à leur compatibilité, de développer la connais­sance territoriale par la production d’analyses et d’études sur les enjeux du territoire,
• le conseil et l’appui pour toutes les questions d’amé­nagement durable des territoires et sur les missions régaliennes telles que les commissions de sécurité et d’accessibilité,
• pour le logement et le renouvellement urbain, la dé­clinaison locale en promouvant le PLH et en portant les politiques sociales du logement,
• l’instruction des certificats d'urbanisme d'information pour tout le département,
• la diffusion de la veille réglementaire.

La DTSE

La délégation territoriale Sud-Est de Senlis cou­vre les territoires des 6 intercommunalités du Sud-Est du département.
La déléguée territoriale :
✔ porte auprès des collectivités les politiques d’aménagement du territoire, urbanisme, environnement, habitat/logement, ville,
✔ anime et coordonnent la production d’une connaissance opérationnelle du territoire pour la mise en œuvre des politiques publiques,
✔ contribue et facilite l’émergence de projets sur le territoire.

Les équipes de l’antenne territoriale Sud-Est de Senlis permettent d’assurer :

• la couverture complète du territoire en documents d’urbanisme communaux et supracommunaux, de veiller à leur compatibilité, de développer la connais­sance territoriale par la production d’analyses et d’études sur les enjeux du territoire,
• le conseil et l’appui pour toutes les questions d’amé­nagement durable des territoires et sur les missions régaliennes telles que les commissions de sécurité et d’accessibilité,
• pour le logement et le renouvellement urbain, la dé­clinaison locale en promouvant le PLH et en portant les politiques sociales du logement,
• la diffusion de la veille réglementaire.