Agrément des véhicules
Mis à jour le 09/01/2019
Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles l’agrément des véhicules pour les voyages de longue durée (plus de 8 heures).
Demander l'agrément d'un véhicule pour les voyages de longue durée :
Procédure entièrement dématérialisée : Demande d'agrément d’un véhicule
Procédure papier ou partiellement dématérialisée : mesdemarches.agriculture.gouv.fr