Les programmes portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires

CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Dans sa circulaire du 20 novembre 2020, le Premier ministre a souhaité quechaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de sescompétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen etlong terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs despolitiques territorialisées de l’État. Ce projet, qui doit s’articuler autour d’un axetransverse relatif à la transition écologique, mais également inclure les enjeuxprioritaires pour le territoire en termes de développement durable, dedéveloppement économique, d’emploi, d’éducation, de sport, de santé, deculture ou de revitalisation urbaine, a vocation à s’incarner dans les nouveauxcontrats de relance et de transition écologique (CRTE) autour d’un diagnostic, deplusieurs axes stratégiques et d’un plan d’actions intégrant un volet financier.

Ce contrat vise aussi à associer d’autres acteurs du territoire (dans la mesure du possible) :

le département et la région,
certains établissements et agences comme le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ( Cerema), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),
de même que des partenaires nationaux ou locaux : Caisse des dépôts et ses délégations régionales, chambres consulaires, associations, entreprises.

Les apports de l’État dans le cadre du contrat peuvent se traduire par des moyens financiers et d’ingénierie renforcés.

Les projets de territoire sont les déclinaisons d’une stratégie territoriale detransition écologique portées par les collectivités et les intercommunalités. La rénovation d’une école, la rénovation thermique d’installationssportives, ou encore laréhabilitation d’une friche constituent la traduction opérationnelle de la stratégie relative à la transitionécologique des territoires.L’objectif du zéro artificialisation net porté par le Gouvernement amène lescollectivités à adapter leur stratégie de consommation du foncier, et notammentà privilégier la réhabilitation des terrains déjà artificialisés.

Dans l'Oise, 15 CRTE ont été signés depuis début 2022 couvrant quasiment tout le département.

ACTION CŒUR DE VILLE

Lancé en décembre 2017, le programme national Action Cœur de Ville (ACV) répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de développement du territoire de ces dernières. Il est mis en œuvre avec les collectivités territoriales en fédérant les partenaires (Agence nationale de l’habitat, d’Action Logement, Caisse des dépôts…), au plan national comme au plan local pour une durée de 5 ans. Il concerne 222 villes en France (234 maintenant) dont quatre se situent dans l’Oise : Beauvais, Compiègne, Creil et Senlis.

Les thématiques habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des sites d’enseignement, développement des usages des outils numériques et mise en valeur de l'espace public et du patrimoine sont les socles du programme. Le plan permet de redonner de l'attractivité et du dynamisme aux centres de ces villes et de retrouver un meilleur équilibre.

Le dispositif ACV2 prolonge le programme jusqu'en 2026 avec un fil rouge sur l'accompagnement des villes moyennes aux transitions écologique, démographique et économique qui se traduira par la prise en compte de thématiques nouvelle telles que la lutte contre l'étalement urbain via la sobriété foncière, la décarbonation et la renaturation des centres pour les adapter au changement climatique.

PETITES VILLES DE DEMAIN

Mesure phare de l’Agenda rural, s'inscrivant dans le cadre de la relance, dont il est une composante importante, le Gouvernement déploie en septembre 2019 le programme national d’appui interministériel Petites villes de demain (PVD) piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le programme propose aux élus des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Il permet de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble des parties prenantes du projet local de revitalisation.

PVD est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires fondateurs du programme et également intégrer et valoriser l’apport local des partenaires nationaux tels que la Banque des territoires, l’ANAH, Action Logement, les réseaux consulaires, les établissements publics fonciers de l’État, Agences d'urbanisme. Il est déployé à l’échelle départementale en veillant à articuler l’offre de service nationale avec les dispositifs locaux préexistants par le biais d'une convention d'adhésion signée entre les communes sélectionnées, les EPCI concernés et l’État et complétée dans un délai maximum de 18 mois, par une convention-cadre, qui vaudra également opération de revitalisation du territoire (ORT).

Dans l'Oise, les 12 communes retenues à ce programme, Auneuil, Bresles, Breteuil, Clermont, Crevecoeur-le-Grand, Formerie, Grandvilliers, La Chapelle-aux-Pots, Méru, Mouy, Noyon, Pont-Sainte-Maxence et Saint-Germer-de-Fly ont signé leur convention d'adhésion.

TERRITOIRES D’INDUSTRIE

Au Conseil national de l’Industrie du 22 novembre 2018, le 1er ministre a présenté le plan d’action pour transformer l’industrie par le numérique en réaffirmant à cette occasion que si l’État avait un rôle de fédérateur et qu’il pouvait faire levier sur les financements du Grand Plan d’Investissement (GPI), le rôle des collectivités, Régions et Intercommunalités avait vocation à s’accroître notamment dans les partenariats « 100 territoires d’industrie ». Les orientations retenues auprès des conseils régionaux et des intercommunalités pour la mise en œuvre de la démarche de reconquête industrielle des territoires s’articulent sur 4 principes, par des actions ciblées sur des territoires de tradition industrielle connaissant des difficultés d’attractivité, un pilotage régional confié aux présidents de région ,un tandem élu des interco/industriel en charge de porter les projets de chaque territoire et une priorisation de moyens administratifs, techniques, humains et financiers (plus 1 MM €). Ces engagements pris par les acteurs (État, collectivités, industriels, opérateurs et autres partenaires sont inscrits dans un contrat.

Plutôt situés en milieu péri-urbain ou en zones rurales, les « Territoires d’industrie » doivent être en phase de croissance ou de rebond. Ils se caractériseront par une part importante de l’industrie dans l’emploi local ; l’engagement de leur écosystème d’acteurs (entreprises, élus, habitants...) en faveur de l’essor du tissu industriel ; et enfin une réelle potentialité de développement de leurs entreprises industrielles.

Trois territoires d'industries sont présents dans l'Oise, le Beauvaisis (Communauté d’Agglomération du Beauvaisis) le Grand Compiègnois (ARC, CC 2Vallée, CC Lisière de l’Oise et CC Plaine d’Estrée) et le Creillois(Agglomération Creil Sud Oise,La CC du liancourtois, la CC de l’Aire Cantilienne, la CC du Pays d’Oise et d’Halatte, la CC du Pays de Valois et la CC Senlis Sud Oise). Chaque territoire a identifié une stratégie associant a minima une grande ou plusieurs entreprises en vue de mettre en œuvre cette stratégie de reconquête industrielle.

VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION

Lors du déploiement de l'agenda rural, le gouvernement a mis en place le volontariat territorial en administration pour renforcer l'ingénierie dont bénéficient les territoires ruraux et offrir une expérience valorisante à de jeunes diplômés âgé de 18 ans à 30 ans (Bac+2 et plus) par le biais d'un CDD de type contrat de mission de 12 à 18 mois rémunéré au minimum au SMIC, l'Etat apportant une aide forfaitaire de 15 000 € aux structures recrutant ces jeunes. Le VTA concerne notamment les jeunes diplômés en droit public ou droit des collectivités locales, gestion de projets, urbanisme, ingénierie des travaux publics, développement territorial, géographie, etc.

Ce dispositif s’adresse principalement aux collectivités locales des territoires ruraux, qu’il s’agisse des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des communes rurales. Les pays et pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) peuvent également embaucher des VTA, notamment si les missions proposées bénéficient exclusivement à des territoires ruraux. À titre plus exceptionnel, des structures portant des postes mutualisés pour le compte de plusieurs collectivités peuvent bénéficier du dispositif.

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