Les actualités de l'aménagement

Mis à jour le 26/10/2020

Actualités :

Lors de la séance plénière du 30 juin 2020, la Région Hauts-de-France a adopté son projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), transmis au Préfet de Région, ce dernier l'a approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020.

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme

Définition des zones humides : rétablissement de l’ancienne définition !

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Oise 2019 – 2025

Index d'articles

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