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Budgets des collectivités locales
Principes budgétaires
Fiches aide-mémoire
Actes budgétaires
Nomenclatures et procédures d'adoption des actes budgétaires
Pièces à transmettre aux services préféctoraux
Calendrier budgétaire
Procédure en cas de déséquilibre du budget
Procédure en cas de déficit excessif du compte administratif ou du compte financier unique
Dépenses obligatoires et mandatement / inscription d'office
Synthèses des observations
Synthèses des observations
Télécharger Evolutions relatives au cadre budgétaire introduites par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe)
PDF - 1,22 Mb - 01/06/2022
Télécharger Synthèse des observations - Contrôle budgétaire 2016
PDF - 2,38 Mb - 20/05/2022
Télécharger Synthèse des observations - Contrôle budgétaire 2017
PDF - 1,03 Mb - 20/05/2022
Télécharger Synthèse des observations - Contrôle budgétaire 2018
PDF - 1,99 Mb - 20/05/2022
Télécharger Synthèse des observations - Contrôle budgétaire 2019
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Télécharger Synthèse des observations - Contrôle budgétaire 2020
PDF - 0,21 Mb - 20/05/2022
Télécharger Synthèse des observations - Contrôle budgétaire 2022
PDF - 0,43 Mb - 09/02/2023
Télécharger Synthèse des observations - contrôle budgétaire 2023
PDF - 0,28 Mb - 10/04/2024
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