2023

Liste des subventions accordées

Règlement des priorités d'intervention de la DETR pour l'exercice 2023

Le règlement des priorités d'intervention de la DETR est fixée par la « commission départementale DETR », également chargée d’émettre un avis sur toute demande de subvention DETR supérieure à 100 000 €.

Demande de subvention

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles sur la plateforme "Démarches-simplifiées".

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager.

Le formulaire pour demander une subvention au titre de la DETR 2023 est accessible sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-detr-2023.

Campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2023 : du mercredi 2 novembre 2022 au mardi 31 janvier 2023 (23h59, heure de Paris).