Les haies : rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage

Mis à jour le 20/03/2024

La haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité. Les travaux sur les haies sont interdits pour les agriculteurs, et fortement déconseillés pour les particuliers et collectivités, durant la période de nidification des oiseaux.

Taille des haies, attention aux dates !

A partir de la mi- mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet. Site OFB

Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 16 mars au 15 août. Un livret présente les principaux points de ce PSN pour la PAC 2023-2027. Consultez également la page dédiée agriculture 

livret PSN téléchargeable :

Les contrevenants sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat, sans préjudice d’éventuelles retenues au titre de la conditionnalité sur les aides de la Politique Agricole Commune.

La police de l’environnement (les agents de la DDT et de l’Office Français de la Biodiversité) est en charge de la constatation des infractions de ce type.

Si la réglementation concerne en premier lieu les agriculteurs, les gestionnaires d’infrastructures linéaires, il reste évident que la destruction et/ou l'entretien de haies, par exemple dans un jardin, en pleine période de reproduction, est particulièrement néfaste pour la faune sauvage.

En dehors de cette période de nidification, l’arasement des haies ne peut se faire qu’après réflexion (estimer l’impact de sa destruction, par exemple sur les coulées de boue) et suivant la réglementation en vigueur.

Préservons les haies

La haie est un groupe d’arbustes et d’arbres, de longueur et de hauteur variables, de largeur faible (souvent inférieure à 10 mètres) enclavé dans des prairies, champs, cultures ou habitations, qu’elle peut délimiter. Située en bordure de cours d’eau, elle est alors dénommée ripisylve. La haie peut être accolée à un élément fixe, linéaire du paysage (voie de communication, mur, fossé, talus, cours d’eau…).

Pour rappel, les haies constituent un lieu de vie très important pour la biodiversité.

Elles permettent d’héberger de nombreuses espèces protégées par le Code de l’Environnement ou non. Par ailleurs, elles ont un rôle important dans la prévention des risques naturels (coulées de boue, inondation). Elles sont aussi des brises vent. Leur taille ou leur arrachage est susceptible de causer des préjudices importants à l’environnement.

Vos contacts dans le département de l’Oise :

Direction départementale des territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

Bureau Faune Flore Forêt

ddt-seef-nb@oise.gouv.fr

Service de l'économie agricole

ddt-sea@oise.gouv.fr

Office Français de la Biodiversité

Service Départemental de l’Oise

sd60@ofb.gouv.fr