BURBAN PALETTE RECYCLAGE, Crépy-En-Valois

Mis à jour le 15/12/2022

Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 24 août 2021 :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1532-2-b : 

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration  ( rubrique 1532) (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Documents listés dans l’article