EARL de la jolivette, Oursel Maison

Mis à jour le 15/12/2022

Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 13 septembre 2021 :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2175 :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2175) (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Documents listés dans l’article