MANUFACTURE DE SENLIS- projet MANUFACTURE DE MARGNY, Margny-les-Compiègne

Mis à jour le 25/01/2024

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 7 décembre 2023 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2360-2 :

Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux »