MOLGAS GREEN MOBILITY - PROJET STATION GNV MOLGAS CREPY, Crépy-en-Valois
Mis à jour le 16/05/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de modification du 19 février 2024 (rubrique actuelle n°1413-2 à rubrique demandée n°1413-1b) :
Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées
Déclaration de changement d'exploitant (ancien exploitant : AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS) du 26 mars 2024 avec date effective du changement au 1er janvier 2023 :
Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1413-1-b :