MULTON - Projet Bâtiment de production, Noyon

Mis à jour le 29/02/2024

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 8 février 2024 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2560-2 :

Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable au 1er janvier 2016