SAFRAN AÉROSYSTEMS, Compiègne

Mis à jour le 14/05/2024
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration de modification de l'installation classée du 3 mai 2024 (Rubrique n° 4310):

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4310-2:

( Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4, Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et Rectificatif au JO Journal officiel n° 235 du 10 octobre 2015)

Déclaration de changement d'exploitant (ancien exploitant: SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS) du 3 mai 2024 avec date effective du changement total d'activité au 1er avril 2022:

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2560-2:

Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable au 1er janvier 2016

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2565-2-b:

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2563-2:

Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 : applicable au 1er janvier 2016

Déclaration de modification de l'installation classée du 28 juillet 2023 (destruction de bâtiments) :