CHEMOURS France, Villers-Saint-Paul
Mis à jour le 22/08/2023
Période de l'enquête publique du jeudi 15 juin 2023 au lundi 17 juillet 2023 inclus
Exploitation d'une usine de fabrication de membranes échangeuses de protons
Rubriques soumises à autorisation au titre des ICPE : n° 4110.2, n° 4130.2.a, n° 3670.2, n° 3420.b, n° 3420.d, n° 3410.h, n° 3410.k, n° 2620, n° 4001 et n° 4710.1
Rubriques soumises à autorisation au titre de la loi sur l'eau : 3.2.2.0
Exploitation d'une usine de fabrication de membranes échangeuses de protons
Rubriques soumises à autorisation au titre des ICPE : n° 4110.2, n° 4130.2.a, n° 3670.2, n° 3420.b, n° 3420.d, n° 3410.h, n° 3410.k, n° 2620, n° 4001 et n° 4710.1
Rubriques soumises à autorisation au titre de la loi sur l'eau : 3.2.2.0
L’enquête publique porte sur la création d’une nouvelle unité de synthèse d'ionomères, d’une unité de production de film coulé de Nafion™ et d’un système d’abattage des émissions de l’ensemble des nouveaux procédés et des installations existantes sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Paul.
Avis au public :
Dossier :
Partie I : Note de présentation non technique
Partie II : Présentation du projet
Partie III : Résumé non technique de l’étude d’impact
Partie IV : Étude d’impact
Télécharger Partie IV - EI - Annexe 7 - Etude hydraulique avec extrait
POI
plan d'organisation interne
PDF - 8,48 Mb - 26/05/2023
Télécharger Partie IV - EI - Annexe 13 - Rapport de base projet partie 1
PDF - 50,68 Mb - 26/05/2023
Télécharger Partie IV - EI - Annexe 13 - Rapport de base projet partie 2
PDF - 47,60 Mb - 26/05/2023
Partie V : Résumé non technique de l’étude de danger
Partie VI : Etude de danger
Télécharger Partie VI - Etude de dangers - Annexe 3 - FDS gamme NafionTM
PDF - 21,54 Mb - 26/05/2023
Partie VII : Autres documents
Registre d'enquête publique :
Observations :
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur :