FEREC ENVIRONNEMENT, Breuil-le-Sec

Mis à jour le 05/02/2021
Période de l'enquête publique du mardi 8 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus
Rubriques nos 2718.1 et 2791.1 pour les activités soumises à autorisation
- transfert de l'activité métaux sur la partie arrière du site,
- regroupement de déchets dangereux (batteries),
- regroupement de déchets non dangereux (DIB, verre, gravats),
- dépollution de véhicules hors d'usage (VHU),
- tri et transit de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le dossier de demande d'autorisation :

Télécharger Annexe 8 - Règlement de la zone Ui du PLU Plan local d'urbanisme PDF - 2,08 Mb - 25/11/2020

L'avis de l'Autorité environnementale :

La réponse du pétitionnaire à l'Autorité environnementale :

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article