GROUPE VESSIERE, Longueil-Sainte-Marie

Mis à jour le 25/08/2023
Période de l'enquête publique du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023
Régularisation de l'exploitation d'un site de transit, stockage et traitement des métaux sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie
Rubriques soumises à autorisation au titre des ICPE : n° 3532, n° 2718, n°2790 et n°2791

Avis au public :

Dossier :

Télécharger 4 VESSIERE DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement demande de complément le 22-02-21 PDF - 0,16 Mb - 16/06/2023
Télécharger 10 VESSIERE RAPPORT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 24-03-23 PDF - 2,56 Mb - 16/06/2023

Avis de la MRAe :

Réponse à l'avis de la MRAe :

Registre :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :