GURDEBEKE, Moulin sous Touvent

Mis à jour le 16/06/2021
Période de l'enquête publique du 2 avril 2021 au 3 mai 2021
Enquête publique partiellement dématérialisée (voir avis au public)
Prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux
Rubriques 3540 et 3760-2

Avis au public :

Dossier d'enquête publique :

Observations :

Rapport du commissaire enquêteur :

Conclusions du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article