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E-Modification E-dissolution : Déclaration en ligne pour les associations

Mise à jour le 20/01/2014
 
 
e association

Depuis le 4 décembre 2013, il vous est possible de déclarer en ligne (compteasso.service-public.fr) les modifications de votre association ou sa dissolution.

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  • sauvegarder le fichier > Information aux usagers - format : PDF - 0,05 Mb - 12/12/2013

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