Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans l'Oise
Mis à jour le 12/08/2016
De nombreuses communes ont adressé à la préfecture de l'Oise une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle , pour des dégâts occasionnés par des inondations, survenues sur le territoire.
L’arrêté interministériel du 26 juillet 2016, relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et faisant suite à la commission précitée, a été publié au journal officiel du 12 août 2016.
Les communes citées ci-dessous, mentionnées en annexe I du présent arrêté sont reconnues en état de catastrophe naturelle :
- Beauvais, Fouquenies, La Neuville-sur-Ressons, Troissereux et Vignemont, au titre des inondations et coulées de boue du 11 mai 2016,
- Senlis, au titre des inondations et coulées de boue du 24 mai au 7 juillet 2016,
- Formerie et Campeaux, au titre des inondations et coulées de boue du 27 mai 2016,
- Bitry et Saint-Pierre-les-Bitry, au titre des inondations et coulées de boue du 28 mai 2016,
- Cernoy, Rémy et Vignemont, au titre des inondations et coulées de boue du 29 mai 2016,
- Vignemont, au titre des inondations et coulées de boue du 6 juin 2016,
- Beaulieu-les-Fontaines, Bitry, Campagne, Croutoy, Jaulzy, Lalandelle et Saint-Pierre-les-Bitry, au titre des inondations et coulées de boue du 16 juin 2016,
- Cernoy, Ecuvilly, Gury, Laberlière, Lassigny, Libermont, La-Neuville-sur-Ressons, Mareuil-la-Motte, Ressons-sur-Matz et Ricquebourg, au titre des inondations et coulées de boue, du 23 juin 2016.
Dès lors, les habitants, qui ont subi des dommages liés à ces épisodes pluvieux, disposent de 10 jours à compter du 12 août 2016 pour faire la déclaration à leur assureur, en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.