Les services de l'État
dans l'Oise
L’action de l’État pour l’hébergement d’urgence des migrants
La pression migratoire demeure particulièrement forte en France en 2019. En 2018, la France avait déjà enregistré le record de 123 000 demandes d’asile, soit une augmentation de 22% par rapport à l’année précédente, ce qui en a fait le deuxième pays européen d’accueil des demandeurs d’asile. Or, cette hausse se poursuit en 2019. La France est ainsi le premier pays de destination des migrations dites secondaires, c’est-à-dire que de nombreux demandeurs d’asile arrivent en France après être passés dans un autre pays européen (près de 37% des demandeurs d’asile). Elle reste une destination de choix non seulement pour certains ressortissants africains (Guinée, Côte d’Ivoire, Mali, etc.), mais encore pour des ressortissants de pays d’Europe de l’Est (Géorgie, Albanie) pourtant candidats à l’adhésion à l’Union européenne, donc considérés comme sûrs par l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides.
Cette pression migratoire s’exerce en particulier sur le département de l’Oise, ce qui explique un afflux massif et exceptionnel de nouvelles demandes d’hébergement de personnes à la rue depuis un an, qui sature ses capacités d’hébergement en dépit des efforts engagés grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs.
1) Le statut des demandeurs d’asile et des réfugiés leur garantit, dans la limite du parc disponible, des places dans des structures dédiées qui sont en nombre très significatif dans l’Oise.
- L’Oise est le deuxième département des Hauts-de-France en matière d’hébergement des demandeurs d’asile.
Le demandeur d’asile est une personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un Etat en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête. Pendant toute la durée de l’instruction des dossiers, les demandeurs d’asile peuvent bénéficier d’un hébergement accompagné en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). L’Oise dispose au 19 novembre 2019 de 1 463 places d’accueil en CADA, ce qui place le département au deuxième rang de la région des Hauts-de-France, avec 26,4 % des places de la région, et au 19ème rang national.
- L’Oise est le premier département de France pour la mobilisation de logements en faveur des publics réfugiés.
Le réfugié est la personne qui s’est vue reconnaître ce statut à l’issue de l’instruction de sa demande d’asile. Il est à ce titre admis à se maintenir sur le territoire national.
Depuis le début de l’année, dans l’Oise, 300 logements ont été mobilisés pour reloger 453 réfugiés.En septembre dernier, l’Oise était ainsi le premier département de France pour la mobilisation de logements en faveur des publics réfugiés.
2) L’Etat se mobilise activement dans l’Oise pour l’hébergement d’urgence de toute personne en situation de détresse, dans la limite des places disponibles
Si le statut de demandeur d’asile ou de réfugié garantit le droit à un hébergement dédié à ses titulaires, tel n’est pas le cas de celui de débouté du droit d'asile dans la mesure où ce dernier a vocation à quitter le territoire national.
Les demandeurs déboutés du droit d’asile peuvent se maintenir jusqu’à un mois dans le CADA. A l’issue de ce délai et compte tenu de l’attente importante des autres personnes ayant déposé une demande d’asile, il leur est signifié une fin de prise en charge.
Or, le maintien sur notre territoire de nombreuses personnes pourtant déboutées du droit d’asile contribue fortement à l’afflux massif et exceptionnel de demandes d’hébergement d’urgence auquel est confronté l’Oise depuis septembre 2018. Chaque nuit, entre 120 et 150 personnes vulnérables, qui ne sont certes pas toutes déboutées du droit d’asile, sont identifiées par le SAMUService d'aide médicale urgente social comme étant à la rue, sans solution d'hébergement. C’est 2,5 fois plus qu’en septembre 2018.
Alors que depuis 2016 il a été procédé à l’ouverture d’environ 500 places nouvelles, tant dans des structures dédiées qu’à l’hôtel, le parc d’hébergement d’urgence de l’Oise est aujourd’hui composé de 1 103 places pérennes et de 850 places quotidiennes à l’hôtel. Ces 1953 places sont aujourd’hui toutes occupées.
En dépit de cette saturation de ses capacités d’hébergement, l'Etat se mobilise activement pour trouver des sites d'hébergement provisoires pour les personnes les plus vulnérables.
Le préfet a ainsi transmis un courrier à l'ensemble des maires du département pour identifier les lieux disponibles qui pourraient être mobilisés.
Sans attendre leur retour, les services de l'Etat ont parallèlement cherché, auprès d'opérateurs associatifs ou privés, des locaux qui pourraient être utilisés à cette fin, disposant de chauffage, de sanitaires et de douches. Plusieurs ont pu être identifiés à cette occasion, comme, à Beauvais, un site de 25 places confié à l'association Adoma pour la durée de l'hiver, et destiné en priorité aux familles avec enfants.
Ce type de dispositif ne pourra néanmoins rester opérationnel qu’à condition que les familles ainsi hébergées acceptent un processus de retour dans leur pays d’origine, afin de permettre aux autres familles en attente de disposer d’un délai suffisant pour accomplir des démarches similaires. Pour ce faire, l’Etat met ainsi à disposition une aide au retour aux étrangers en situation irrégulière qui souhaitent quitter la France pour regagner leur pays. Il s'agit d'une aide matérielle et financière au moment du départ pour faciliter la réinsertion dans le pays d'origine.
> CP - Action de l'Etat pour l'hébergement d'urgence des migrants - format : PDF
- 0,11 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :