Activités et professions réglementées

Réglementation funéraire

Mise à jour le 17/06/2022

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

Désignation des membres du jury chargés de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire

> PREF60-CLE21032312360 - format : PDF - 0,03 Mb

Diplômes dans le secteur funéraire
Vous trouverez ci-après la liste départementale des membres du jury
Liste des entreprises habilitées à fournir des prestations du service extérieur des pompes funèbres
Demande de dérogation aux délais légaux d'inhumation ou de crémation
Références : Code général des collectivités territoriales : articles R2213-33 pour l’inhumation et R2213-35 pour la crémation
Transport de corps
Références: Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 et suivants
Convention de Berlin du 10 février 1937
Convention de Strasbourg du 26 octobre 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées
Transport de cendres
Références : Code général des collectivités territoriales : article R2213-24
Inhumation en propriété particulière
Références : Code général des collectivités territoriales : articles L2223-9 et R2213-32
Habilitation des entreprises autorisées à exercer certaines activités de pompes funèbres
Vous sollicitez une habilitation à exercer certaines activités de pompes funèbres

Les services de l'État
dans l'Oise