Gestion des cadavres

Mis à jour le 12/01/2023

Est-il interdit de jeter les cadavres d’animaux ?

Oui, il est interdit de jeter ou d’enfouir en quelque lieu que ce soit des sous-produits animaux et notamment les cadavres d’animaux.

Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d’animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération.

Voir  ici l’article L226-6 du Code rurale et de la pêche maritime


Animaux d'élevage :

Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux sont tenus d’avertir la personne chargée de l’enlèvement, en vue de leur élimination, au plus tard dans les 48 heures.


Animaux de compagnie :

Les possibilités dépendent du poids de l'animal.

Pour en savoir plus : Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?


Animaux trouvés morts sur la voie publique :

En application de l’article R226-12 du Code rural et de la pêche maritime, il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité de sa commune, de veiller à ce que le cadavre d’un animal, dont le propriétaire est inconnu, soit pris en charge par le service d’équarrissage.

Toute découverte de cadavre·s de sangliers ou tout oiseau sauvage trouvé mort ou malade doit être signalé à l'Office Français de la Biodiversité ( OFB) (03 44 90 07 01 / sd60@ofb.gouv.fr ) ou la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise ( FDC60) (03 44 19 40 40 / contact@fdc60.com


Dans quel délai sont enlevés les cadavres d’animaux ?

Dans un délai de 2 jours francs après réception de la déclaration ou après leur production. Ces délais peuvent être allongés lorsque l’entreposage des cadavres répond à des conditions sanitaires définies (contenant réfrigéré dûment identifié et réservé à cet usage).
Exemple :
1) L’éleveur appelle le lundi, l’enlèvement se fait au plus tard le jeudi qui suit.
2) L’éleveur appelle le jeudi, l’enlèvement se fait au plus tard le mardi qui suit.


Et s’il n’a pas été procédé à l’enlèvement dans les délais ?

Les propriétaires ou détenteurs sont tenus d’en aviser la DDPP. Il est alors procédé à l’enlèvement dans des conditions déterminées par voie réglementaire.


Qui est la personne chargée de l’enlèvement ?

Dans chaque mairie, est affiché l’arrêté du préfet portant à la connaissance du public les noms et adresses des titulaires de marchés chargés de la collecte des sous-produits animaux relevant du service public de l’équarrissage, ainsi que toutes informations permettant de joindre ceux-ci sans délai.

Pour contacter la société titulaire du marché public de l’équarrissage dans l’Oise, ATEMAX cliquez ici .