Les services de l'État
dans l'Oise

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Vous trouverez aux pages suivantes du ministère des affaires étrangères :
- l'énumération des cas dans lesquels un visa est nécessaire pour entrer en France : ici
- les coordonnées du consulat français le plus proche de votre domicile, que nous vous invitons à contacter pour toute information complémentaire : ici

Vous trouverez les informations relatives aux titres de séjour et aux cartes de résident pour les étrangers non européens à la page suivante de service-public.fr : ici

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour un voyage à l'étranger sur le site mis en place par le ministère des affaires étrangères dans la rubrique "Conseil aux voyageurs ".

Oui, l’enfant mineur doit être présent lors de la remise du DCEM ou du TIR.

Non, le titre de séjour doit obligatoirement être retiré par son titulaire.
Si vous vous trouvez dans une situation grave et sérieuse vous empêchant de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez prendre contact avec le service : pref-etrangers@oise.gouv.fr

Non, il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour renouveler votre récépissé. Vous pouvez vous rendre directement à la préfecture ou sous-préfecture  de votre lieu de résidence.

Vous devez fournir un document datant de moins de 3 mois :

- Facture d’électricité ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet,

- Bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer,

- Taxe d’habitation,

Si vous êtes hébergé à l’hôtel  : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois,

Si vous êtes hébergé chez un particulier  : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès Internet de l’hébergeant).

Oui, pour toute sollicitation de titre de séjour, le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture ou en sous-préfecture de Compiègne ou sous préfecture de Senlis, antenne de Creil, en fonction de son lieu de résidence.

Il est souhaitable d’entreprendre les démarches visant à renouveler votre titre de séjour 2 mois avant son expiration.

Vous trouverez les informations relatives au regroupement familial à la page suivante de service-public.fr : ici

Les informations relatives à l'embauche d'un salarié étranger sont accessibles à la page suivante du site du ministère en charge de l'immigration relative  : ici

Le montant du timbre fiscal lors du dépôt d'une demande de validation d'attestation d'accueil est fixé par l'article L211-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le montant est de 30 euros.

Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative (plus communément appelé certificat de non gage) en cliquant ici .

Non, vous ne pouvez pas revendre un véhicule sans avoir préalablement régularisé la situation administrative du véhicule à votre nom. Ce n'est donc qu'après l'accomplissement de cette démarche que votre certificat de vente pourra être enregistré. A défaut, vous demeurez civilement et pénalement responsable du véhicule.

Deux cas de figure sont possibles :
1. si le formulaire de la déclaration de cession du véhicule n'a pas été transmis en préfecture, il suffit d'annuler celui qui a été rédigé. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation qui a été barré et qui sera considéré comme détérioré.
2. si le formulaire a déjà été transmis, il faut demander une annulation de la cession à la préfecture en rédigeant un document commun signé  par le vendeur et l’acquéreur auquel seront jointes leurs pièces d’identité. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation qui a été barré.

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas :
1. si le véhicule a moins de 4 ans
2. si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
En revanche, si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, vous devez lui remettre le justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule. Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.
Si le véhicule doit faire l'objet d'une contre-visite, celle-ci peut être à la charge de l'acquéreur.

Non, la cession pour destruction peut se faire uniquement au profit d'un démolisseur-broyeur. Si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues, le démolisseur-broyeur doit être agréé par la préfecture.

Vous pouvez effectuer votre démarche :
1. en préfecture ou en sous-préfectures, sur place ou par correspondance ;
2. auprès d’un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur, en se rendant sur place uniquement. La liste des professionnels agréés de l'Oise est disponible sur le site immatriculation.ants.gouv.fr, rubrique « où immatriculer votre véhicule ? ».

Il vous appartient de vous renseigner auprès du professionnel habilité pour savoir si le service proposé est gratuit ou payant. Vous pouvez effectuer vos démarches partout en France, dans toutes les préfectures ou chez tous les professionnels habilités, quel que soit le lieu de votre domicile.

Oui, vous devez effectuer le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après le déménagement.
- Si vous possédez une nouvelle immatriculation (AA-111-AA) : ce changement est gratuit et possible sur le site : mon.service-public.fr
- Si vous possédez une ancienne immatriculation : seule une préfecture peut l’effectuer. Votre véhicule reçoit un nouveau numéro d'immatriculation à cette occasion. Vous devez vous acquitter de la redevance d’acheminement de votre nouveau certificat d’immatriculation (2,70 €) et vous devez apposer de nouvelles plaques sur votre véhicule.

Pour un calcul personnalisé du coût de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez consulter la page du site de l'agence nationale des titres sécurisés en cliquant ici .

Le chèque doit être établi à l’ordre du régisseur de recettes.

Pour les personnes hébergées, il est demandé :
1. la copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité ;
2. la copie copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant
3. un document de l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile avec les signatures de l’hébergeant et de l’hébergé.

Vous pouvez consulter le suivi de votre titre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (www.immatriculation.ants.gouv.fr ) ou par téléphone auprès de l'ANTS au 0 811 105 716 (coût d'un appel local). Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile. Au delà de 10 jours, il est recommandé de vous rendre au bureau de poste de votre domicile avec l'avis de passage déposé par le facteur pour le récupérer.
Si vous n'avez pas reçu votre titre dans un délai de 3 semaines, il vous appartient de prendre contact avec l'Agence nationale des titres sécurisés via le site internet www.ants.interieur.gouv.fr  ou le centre d'appel réservé aux particuliers : 0 811 105 716 (coût d'un appel local).

Vous devez vous adresser à la préfecture du département de votre choix afin de demander la délivrance d'un nouveau titre. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- le formulaire cerfa de demande de certificat d'immatriculation du véhicule rempli,
- un justificatif d'identité (dans le cas de copropriétaires : une pièce justificative de l'identité de chaque copropriétaire),
- un justificatif de domicile (dans le cas de copropriétaires : une pièce justificative du titulaire principal),
- le certificat d'immatriculation,
- une pièce justificative qui apporte la preuve de l'erreur de saisie.
Le nouveau titre vous sera adressé sous pli sécurisé par la poste sous une semaine. Dans cette attente, vous circulez avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation. Cette démarche est gratuite.

Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul des plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du numéro d’immatriculation.

Contrairement au certificat d'immatriculation (carte grise), le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Si vous souhaitez l'effectuer, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre nouvelle adresse.

Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention "port de verres correcteurs obligatoires" (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif 01 ). Il est alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire. Si vous portez des lentilles, il est recommandé d'être en possession de lunettes correctrices dans votre véhicule.

Pour savoir où en est la fabrication de votre titre, vous pouvez vous connecter sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (www.permisdeconduire.ants.gouv.fr ) muni de votre numéro de permis de conduire.

Vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
1. soit au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile en vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.
2. soit par courrier, votre demande écrite devra être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité.
3. soit par internet sur le site sécurisé Télépoints (www.tele7.interieur.gouv.fr ). Pour se connecter, il est toutefois nécessaire de demander au préalable un identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé à sa préfecture, ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.
Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.

Pour constituer votre dossier, vous devez soit vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département et compléter les imprimés nécessaires pour la visite médicale, soit vous connecter sur le site internet de la préfecture ( http://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#N530) et télécharger les documents nécessaires.
Il convient ainsi de fournir :
- la demande de visite médicale (cerfa bleu)
- un cerfa 06 en couleur
- 3 photos d'identité,
- la photocopie de votre pièce d'identité recto verso
- la copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.