Publicités foncières sur l'année 2020

Mis à jour le 29/12/2020

Vous trouverez ci-dessous les publicités foncières pour l'année 2020 :

Télécharger Publicités foncières du 29 novembre 2019 au 29 janvier 2020 PDF - 0,61 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 23 décembre 2019 au 23 février 2020 PDF - 0,69 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 6 janvier 2020 au 6 mars 2020 PDF - 0,22 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 29 janvier 2020 au 29 mars 2020 PDF - 0,33 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 25 février 2020 au 25 avril 2020 PDF - 0,65 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 16 mars 2020 au 16 mai 2020 PDF - 0,54 Mb - 15/07/2020

En application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, et en particulier son article 2, les publicités foncières déposées le 16 mars font l'objet d'une nouvelle mise en publicité à compter du 24 juin 2020

Télécharger Publicités foncières du 24 juin au 24 août 2020 (ordonnance 2020-306) PDF - 0,58 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 25 juin 2020 au 25 août 2020 PDF - 0,82 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 15 juillet 2020 au 15 septembre 2020 PDF - 0,24 Mb - 15/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 24 juillet 2020 au 24 septembre 2020 PDF - 0,23 Mb - 24/07/2020
Télécharger Publicités foncières du 7 août 2020 au 7 octobre 2020 PDF - 0,52 Mb - 07/08/2020
Télécharger Publicités foncières du 31 août 2020 au 31 octobre 2020 PDF - 0,45 Mb - 17/09/2020
Télécharger Publicité foncière du 17 septembre 2020 au 17 novembre 2020 (annule et remplace celle du 31 août au 31 octobre 2020) PDF - 0,08 Mb - 17/09/2020
Télécharger Publicités foncières du 29 septembre 2020 au 29 novembre 2020 PDF - 0,55 Mb - 29/09/2020
Télécharger Publicités foncières du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020 PDF - 0,64 Mb - 14/10/2020
Télécharger Publicités foncières du 10 novembre 2020 au 10 janvier 2021 PDF - 0,44 Mb - 10/11/2020
Télécharger Publicités foncières du 4 décembre 2020 au 4 février 2021 PDF - 0,54 Mb - 04/12/2020
Télécharger Publicités foncières du 21 décembre 2020 au 21 février 2021 PDF - 0,74 Mb - 21/12/2020
Télécharger Publicité foncière du 22 décembre 2020 au 22 février 2021 (publicité modificative à celle du 21 décembre 2020 au 21 février 2021) PDF - 0,05 Mb - 22/12/2020
Télécharger Publicités foncières du 29 décembre 2020 au 1er mars 2021 PDF - 0,46 Mb - 29/12/2020

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