La délégation territoriale de l’ANCT

Mis à jour le 10/01/2023
L’instruction du 15 mai 2020 portant modalités d’intervention de l’ANCT fait du préfet de département le délégué territorial de l’agence afin de porter, au plus près des territoires fragiles qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, l’intervention de l’agence à savoir :

- le déploiement de programme d’appui territorialisés,

- l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires, dans le cadre de contrats territoriaux intégrateurs, les contrats de cohésion,

- l’appui en ingénierie et sur-mesure à des projets locaux, qui ne pourraient aboutir sans le soutien spécifique de l’agence et de ses partenaires.

L’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 désigne le sous-préfet de Clermont et le directeur départemental des territoires de l’Oise délégués territoriaux adjoints de l’Agence nationale de la cohésion des territoires dans le département de l’Oise. Ils appuient Madame la Préfète dans son rôle de déléguée territoriale.

L’agence intervient en subsidiarité : elle intervient en complémentarité ou si l’offre disponible localement fait défaut.

La délégation territoriale s’appuie sur les services de l’État afin d’apporter une réponse, cohérente et pertinente au regard du projet, du besoin ou de la problématique identifiée par la collectivité.

Pièce téléchargeable :

Télécharger 201005 AP désignant les délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires dans l'Oise PDF - 0,56 Mb - 10/01/2023