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Le schéma départemental des carrières de l'Oise a été approuvé par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015

Mise à jour le 02/12/2016
 

Le schéma départemental des carrières de l'Oise a été approuvé par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015

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Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Il est élaboré par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et approuvé par arrêté préfectoral. Le projet de schéma a fait l'objet d'une consultation des autorités administratives et des organismes intéressés et, par deux fois, d'une mise à disposition du public dont la dernière au mois de juillet 2015. La CDNPS, après examen en cours de trois séances plénières, a arrêté le projet définitif lors de la dernière réunion du 29 septembre 2015, en prenant en compte l'ensemble des avis exprimés au cours de la procédure.

 Le schéma départemental des carrières de l'Oise a été approuvé par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015

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Historique

Les schéma départementaux des carrières

Les schémas départementaux des carrières (SDC) visent à définir les conditions générales d’implantation des carrières sur le territoire pour les 10 années à venir.
Ils sont destinés à faciliter le travail prospectif des exploitants dans leur choix d’implantation de carrières, et à éclairer le préfet dans ses décisions d’autorisation des projets de carrière et dans la définition des prescriptions associées. Ils sont soumis à une évaluation environnementale (EE).

 

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Le schéma départemental des carrières de l’Oise

Le schéma départemental des carrières de l’Oise est :

  •  un instrument d’aide à la décision du préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières en application de la législation des installations classées. Ces autorisations doivent être en effet compatibles avec les orientations et objectifs définis par le schéma.
  •  le fruit d’une réflexion approfondie et prospective non seulement sur l’impact de l’activité des carrières sur l’environnement mais à un degré plus large, sur la politique d’approvisionnement et de gestion des matériaux dans le département.
  •  élaboré à l’initiative de la  commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), en sa formation « carrières ». Elle participe à son élaboration, notamment à la définition de ses orientations et objectifs.

Le schéma départemental des carrières est constitué d’une notice, d’un rapport et de documents graphiques :

  •  la notice résume le schéma. Elle permet une approche non technique de ses enjeux, ses orientations et ses objectifs ;
  •  le rapport intègre l’ensemble des enjeux, orientations et objectifs du schéma. Il reprend l’intégralité des études qui ont été réalisées en vue de la rédaction du schéma ;
  •  la cartographie permet une visualisation claire des différents thèmes du schéma (ressources, zones protégées, etc.).

Consultation du projet de schéma

Le projet de schéma élaboré par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), accompagné d’une notice explicative, est mis à la disposition du public :
 à la préfecture,
 dans les sous-préfectures,
 à la direction départementale des territoires de l’Oise,
et pourra être consulté pendant un délai de deux mois, du 15 octobre eu 16 décembre 2013.

Un avis faisant connaître la date de l’ouverture de cette consultation sera, par les soins du préfet, publié quinze jours au moins avant le début de la consultation dans deux journaux locaux diffusés dans le département.

 Les observations sur le projet de schéma pourront être consignées par les intéressés sur des registres ouverts à cet effet à la préfecture et dans les sous-préfectures mais également par le biais d’un forum accessible sur le site internet de la DDT. 

Découvrez l’ensemble des documents du projet de schéma départemental des carrières de l’Oise :

Le Code de l'environnement a prévu une nouvelle consultation du public du schéma des carrières du mardi 7 juillet au vendredi 7 août 2015. Cette consultation s'est effectuée grâce au lien dédié sur le site de la DREAL Picardie .

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