Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Oise, bief Compiègne - Pont Sainte Maxence

Mis à jour le 20/11/2023
Télécharger Arrêté complémentaire de represcription PDF - 0,17 Mb - 10/11/2023

Le PPRI de l'Oise, bief Compiègne - Pont Sainte Maxence a été approuvé le  29/11/1996, modification n°1 approuvée le 29/01/2014.
Il détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque d'inondation par débordement.

Communes concernées 

Armancourt, Bazicourt, Chevrières, Compiègne, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-les-Compiègne, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rivecourt, Venette, Verberie 

Documents officiels

Pour toutes les communes sauf Rhuis et Verberie : 

Télécharger Arrêtés d'approbation PDF - 0,52 Mb - 03/11/2015

Pour les communes de Rhuis et Verberie :

Télécharger Arrêtés d'approbation PDF - 0,08 Mb - 03/11/2015
Télécharger Arrêté d’approbation de la modification n°1 PDF - 0,09 Mb - 12/11/2014

Les documents du PPRI sont constitués d’un rapport de présentation, d'un règlement écrit et d'un règlement graphique :

Télécharger Rapport de présentation PPRI Compiègne - Pont PDF - 2,70 Mb - 12/11/2014

Pour toutes les communes sauf Rhuis et Verberie :

Télécharger Rapport de présentation PPRI Compiègne-Pont modificatif PDF - 4,33 Mb - 12/11/2014

Pour les communes de Rhuis et Verberie :

Télécharger Note relative à la modification n°1 PDF - 0,10 Mb - 12/11/2014
Télécharger Règlement PPRI Compiègne-Pont modifié PDF - 0,85 Mb - 12/11/2014

> Le zonage réglementaire est consultable via l'application Géo-IDE : Cartographie dynamique du PPRI de 1996. Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier ( Décision (format : PDF - 0,07 Mb)).

La version papier du zonage réglementaire est disponible en mairie et sur demande au service Risques de la DDT.

Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision. Des mesures temporaires ont été adoptées en attendant l'approbation de la révision.

Télécharger mesures temporaires PDF - 0,28 Mb - 12/05/2023
Télécharger partie 1_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas PDF - 25,38 Mb - 12/05/2023
Télécharger partie 2_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas PDF - 25,56 Mb - 08/09/2020
Télécharger partie 3_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas PDF - 24,85 Mb - 08/09/2020
Télécharger partie 4_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas PDF - 11,45 Mb - 08/09/2020

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

Documents informatifs complémentaires

> Le Feuillet n°57 : le PPRI Compiègne Pont-Ste-Maxence.

Télécharger Le carnet n°12 : Aide à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pendant la révision des PPRI PDF - 1,08 Mb - 02/07/2021

Révision des PPRI

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des secteurs confluence Oise-Aisne, Compiègne- Pont Ste Maxence et Brenouille-Boran sont en cours de révision.

Documents officiels 

Documents en vigueur

Télécharger > Arrêté préfectoral de dé-prescription de la revision du PPRI du 17 juillet 2020 PDF - 1,06 Mb - 30/07/2020
Télécharger > Arrêté préfectoral de la nouvelle prescription de la révision du PPRI du 20 juillet 2020 PDF - 1,49 Mb - 30/07/2020
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 PDF - 0,17 Mb - 13/10/2020
Télécharger Décision CGEDD du 21_09_2020 PDF - 0,15 Mb - 13/10/2020

Documents abrogés

> Arrêté préfectoral de prescription du PPRI du 04 décembre 2014
Arrêté préfectoral de prorogation_PPRI_Compiègne_Pont_26_10_2017

Déroulement de la révision

La crue de référence du PPRI approuvé en 1996 a été définie en ajoutant forfaitairement 30 cm au niveau altimétrique des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), déterminé par les photos aériennes des crues de 1993 et 1995. Ainsi seul le paramètre topographie a été retenu. Or d’autres paramètres essentiels (pluviométrie notamment) entrent en ligne de compte dans la définition de l’aléa et n’ont pu être pris en considération faute d’études techniques spécifiques (absence de modèle hydraulique). De plus, réglementairement, la crue de référence doit être une crue d’occurrence centennale (ou une crue historique plus importante si elle est suffisamment documentée). Or les crues de 93/95 ont des périodes de retour respectives d’environ 35 et 50 ans.

Aussi, la stratégie de révision des PPRI sur les rivières de l’Oise et de l’Aisne a pour objectif de mettre à jour les cartes de l’aléa et des enjeux, tenant compte de récentes études menées notamment par VNF et l’Entente Oise Aisne permettant de caractériser plus finement le comportement des rivières, ainsi que du MNT Lidar donnant avec précision les différentes altimétries du sol. Il s’agit également d’homogénéiser les règlements de ces différents PPRI, qui aujourd’hui se distinguent dans leur présentation et leur interprétation, sans justification apparente.

Notons que toutes les communes du secteur sont concernées par la révision du PPRI, y compris Longueil-Sainte-Marie et Chevrières, qui faisait jusqu'à présent l'objet d'un PPRI spécifique. Bazicourt, commune non incluse dans le PPRI approuvé en 1996, est également concernée par la prescription, l’étude d’aléa ayant montré qu’elle était touchée par la crue centennale.

La révision des PPRI se structure en 3 volets rythmés par des temps de concertation, d'études et d'actes législatifs :

Volet n°1 
  • Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 04 décembre 2014
  • Réunion de lancement du 17/04/2014
Télécharger méthodologie PDF - 2,18 Mb - 15/12/2014

 > le questionnaire d'enquête auprès des communes pour la révision du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation valant PPRI pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne et la lettre d'accompagnement :

Télécharger questionnaire d’enquête PDF - 0,31 Mb - 15/12/2014
Télécharger lettre d’accompagnement PDF - 0,38 Mb - 15/12/2014
Télécharger compte-rendu PDF - 0,22 Mb - 15/12/2014
  • Etudes : études en 2 phases menées par le bureau d'études Safège

Phase 1 : Recueil de données 
L’objectif est de rassembler, organiser et exploiter un maximum d’informations afin d’apporter l’information la plus cohérente et complète possible sur les inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne, et de préparer la détermination de l’aléa de référence. Il s’agit notamment des informations qui permettront de comprendre ou de caractériser les inondations du bassin versant (par exemple les données topographiques, d’occupation des sols, pluviométrie, analyse morphologique, géologique, hydrologique ...) mais également des informations faisant référence aux phénomènes historiques.

> le rapport final

> l’atlas de la cartographie historique.

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Phase 2 : Définition et cartographie de l’aléa 
L’objectif est de modéliser la crue centennale pour établir et cartographier l’aléa de référence.

  • Réunion de restitution aux élus du 16/10/2014 :
Télécharger présentation PDF - 1,87 Mb - 15/12/2014
Télécharger compte-rendu PDF - 0,30 Mb - 15/12/2014

Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à la révision du PPRI. De plus, l’étude globale du bassin versant de l’Oise utilisée pour établir l’aléa a été mise à jour (intégration des données LiDAR), ce qui a eu un impact sur les niveaux de référence, impliquant parfois un changement de classe de hauteur d'eau.

Les documents finaux prenant en compte l'ensemble des observations et mises à jour :

Télécharger rapport explicatif PDF - 19,49 Mb - 07/09/2015

> l' atlas cartographique (format pdf - 82.2 Mo - 07/02/2017)

Télécharger fichiers SIG ZIP - 46,50 Mb - 07/02/2017

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  • Prorogation de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 26 octobre 2017
Volet n°2
  • Réunion de concertation publique des documents réglementaires de la révision du PPRI :

> réunion publique organisée à Longueil-Sainte-Marie le 6 mars 2017:

Télécharger présentation PDF - 6,03 Mb - 27/03/2017
  • Études

Dans un contexte de forte opposition des collectivités au projet de révision de ces PPRI, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour la tenue d’une mission d’expertise. Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), durant la fin de l’année 2017 et le courant de l’année 2018.

Le 28 septembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a invité les acteurs du territoire ainsi que les parlementaires du département de l’Oise à assister à la présentation du rapport finalisé du CGEDD.

Télécharger Rapport CGEDD PDF - 1,73 Mb - 15/07/2019
Télécharger Diaporama de présentation PDF - 0,09 Mb - 15/07/2019
Volet n°3
  • Dé-prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020
Télécharger Arrêté de déprescription PDF - 1,06 Mb - 10/11/2023
  • Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 20 juillet 2020
Télécharger Arrêté de represcription initial PDF - 1,49 Mb - 10/11/2023
Télécharger Arrêté complémentaire de represcription ODT - 0,06 Mb - 10/11/2023
  • Études : modification en cours des conclusions du volet n°2 par le bureau d'études Alp'géorisques.
  • Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, de la soumission du projet de révision à l'évaluation environnementale
Volet n°4

La révision des PPRI de la Vallée de l'Oise prend un tournant en se fondant sur le décret de 2019 dit "Décret PPRI" et une démarche en co-construction se basant sur des ateliers de concertation au sein du territoire.

C'est dans cet optique qu'a été lancé en 2021 la réunion plénière et les ateliers qui ont suivi au cours de l'année 2022.

Compte rendu de la réunion plénière :

Télécharger Compte-rendu 1 session_ plénière PDF - 0,08 Mb - 10/11/2023

Différentes session d'ateliers ont suivi cette première session ouvrant la démarche de construction de la mise en place du nouveau document.

Ci-dessous les comptes-rendus des sessions d'ateliers de concertation et documentation associée:

-2ème session:

Télécharger Support de présentation 2session PDF - 3,11 Mb - 10/11/2023
Télécharger Compte-rendu 2session PDF - 0,13 Mb - 10/11/2023

-3ème session :

Télécharger Support de présentation 3session PDF - 3,43 Mb - 10/11/2023
Télécharger Compte-rendu 3session PDF - 0,22 Mb - 10/11/2023
Télécharger Livret 3session PDF - 0,25 Mb - 10/11/2023

Pour permettre à cette démarche de co-construction de s'exprimer afin de donner lieu à un document ancré dans le territoire qu'il protège, un arrêté de prorogation a été émis en 2023:

Télécharger Arrêté de prorogation PDF - 0,13 Mb - 10/11/2023

Pour clôturer la démarche de la remontée des projets afin de les intégrer au futur PPRI, une autre réunion plénière a été organisée le 13 juillet 202.

Compte-rendu de la seconde réunion plénière transmis le 20/11/2023 aux invités :

Télécharger 2023_07_13_CR_pleniere_ateliers_PPRI_VO_SIGNE PDF - 0,27 Mb - 20/11/2023

En cas de question

Vous souhaitez des explications sur les PPRI ? : Découvrez en vidéo l'animation explicative des plans de prévention des risques d'inondation.

(voir la rubrique : https://www.oise.gouv.fr/Les-PPRI-en-animation)

En résumé,

Si vous avez un projet ou que vous êtes un service d'urbanisme :

Cartographie dynamique du PPRI

Télécharger Présentation PDF - 1,87 Mb - 17/08/2023
Télécharger Porté à Connaissance PDF - 0,28 Mb - 17/08/2023
Télécharger Carnet aide PDF - 1,08 Mb - 17/08/2023

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Contactez nous par mail ddt-saue-rpe@oise.gouv.fr

Documents listés dans l’article