22-11-18 - Avis d'enquête publique - Plan local d'urbanisme de la commune de Frocourt

Mis à jour le 05/03/2019
Par arrêté en date du 22 novembre 2018 le Maire de Frocourt a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L'enquête s'est déroulée en mairie de Frocourt du lundi 07 janvier 2019 au samedi 09 février 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit les lundis de 09h00 à 12h00, les mardis de 17h00 à 18h15 et les vendredis de 09h00 à 12h00) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

Documents

Télécharger deliberation arret PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,06 Mb - 30/11/2018

Observations recueillies

Conclusions et rapport définitif

Télécharger RAPPORT PLU Plan local d'urbanisme FROCOURT DEFINITIF PDF - 1,64 Mb - 05/03/2019

Documents listés dans l’article