Création d'un Parc Nature sur le site du Marais Monroy à Nogent-sur-Oise
Mis à jour le 05/09/2022
Projet de création d'un parc nature sur le site du Marais Monroy - Maître d'ouvrage : Nogent-sur-Oise
Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire du projet, programmée du lundi 8 novembre au mercredi 8 décembre 2021 inclus.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté de déclaration d'utilité publique du 19 mai 2022
Arrêté de cessibilité du 25 Août 2022
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier_Enquête parcellaire ZIP - 2,40 Mb - 18/10/2021
- Télécharger Dossier Enquête sur l'utilité publique ZIP - 29,86 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique 7octobre 2021 PDF - 0,23 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Rapport CE DUP PDF - 10,51 Mb - 24/02/2022
- Télécharger Conclusions et avis DUP PDF - 0,23 Mb - 24/02/2022
- Télécharger Rapport CE Enquête parcellaire PDF - 9,48 Mb - 24/02/2022
- Télécharger Conclusions et avis Enquête parcellaire PDF - 0,23 Mb - 24/02/2022
- Télécharger Arrêté de déclaration d'utilité publique du 19 mai 2022 PDF - 0,26 Mb - 30/05/2022
- Télécharger Arrêté de cessibilité du 25 août 2022 PDF - 0,78 Mb - 05/09/2022