Servitude d'utilité publique - Commune d'Esquennoy
Mis à jour le 08/03/2022
Enquête publique préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage d'une canalisation d'eaux usées et d'une canalisation d'eau potable du lundi 6 décembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclus.
Maître d'ouvrage : commune d'Esquennoy
Rapport du commissaire enquêteur