RTE - Liaison électrique souterraine à 90000 volts Section Persan-Terrier
Mis à jour le 08/03/2022
Déclaration d'utilité publique du projet de mise en souterrain de la section à 90 000 volts, exploitée en 63 000 volts, « Persan - Terrier » - Maîtrise d'ouvrage : RTE
Etablissement de servitudes d'appui et de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres sur les terrains traversés par le projet d'enfouissement de la section à 90000 volts, exploitée en 63000 volts "Persan-Terrier"
Enquête publique préalable ouverte du 15 novembre au 22 novembre 2021 :
Arrêté interpréfectoral en date du 21 février 2022 établissant des servitudes d'utilité publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interpréfectoral DUP Persan Terrier 7 juillet 2021 PDF - 0,34 Mb - 21/07/2021
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête du 2 novembre 2021 PDF - 1,34 Mb - 23/12/2021
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 24,21 Mb - 23/12/2021
- Télécharger Avis CE Le Mesnil-enThelle PDF - 2,43 Mb - 23/12/2021
- Télécharger Avis CE Neuilly-en-thelle PDF - 2,45 Mb - 23/12/2021
- Télécharger Avis CE Persan PDF - 2,39 Mb - 23/12/2021
- Télécharger Arrêté interpréfectoral SUP du 21 février 2022 PDF - 1,00 Mb - 08/03/2022