Projet de modernisation d'une station d'épuration à Villers-St-Genest

Mis à jour le 30/05/2022

Projet de modernisation d'une station d'épuration sur la commune de Villers-St-Genest  - Demande de déclaration d'utilité publique du projet  - Maître d'ouvrage : Commune de Villers-St-Genest

Enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire du projet, programmée du lundi 14 février au jeudi 3 mars 2022.

Rapport, conclusions, et avis du commissaire enquêteur

Arrêté de déclaration d'utilité publique du 19 mai 2022