Projet de restauration immobilière des immeubles situés au 54 rue Jean Jaurès, au 15-17 rue Louis Lebrun, au 71-73 rue Jean Jaurès et au 25 rue De Lattre de Tassigny / 31-43 rue Jules Juillet à Creil
Mis à jour le 17/03/2023
Projet de restauration immobilière des immeubles situés au 54 rue Jean Jaurès, au 15-17 rue Louis Lebrun, au 71-73 rue Jean Jaurès et au 25 rue De Lattre de Tassigny / 31-43 rue Jules Juillet à Creil - Demande de déclaration d'utilité publique du projet - Maître d'ouvrage : Commune de Creil
Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet, programmée du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022 inclus.
Dossier soumis à enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Avis au public
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté de déclaration d'utilité publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête du 14 octobre 2022 PDF - 0,18 Mb - 20/10/2022
- Télécharger Avis au public PDF - 0,07 Mb - 21/10/2022
- Télécharger DOSSIER ORI Creil ZIP - 15,88 Mb - 21/10/2022
- Télécharger Rapport, conclusions et avis PDF - 30,58 Mb - 09/01/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 6 mars 2023 PDF - 0,42 Mb - 17/03/2023