ZAC La vallée du Thérain à Beauvais

Mis à jour le 06/07/2023

Projet de ZAC de la vallée du Thérain à Beauvais - Demande de déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Beauvais et demande de cessibilité des parcelles de la première tranche - Maître d'ouvrage : ADTO-SAO

Enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Beauvais et le parcellaire de la première tranche, programmée du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00.

Arrêté d'ouverture d'enquête du 25 octobre 2022

Avis au public

Adresse du registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/zac-beauvais-vallee-du-therain-dup

Dossier d'enquête :

Télécharger E1 notice DUP ZAC Zone d'aménagement concerté Bvs VT nov2022 PDF - 3,69 Mb - 06/12/2022
Télécharger I1 Notice caractéris générales travaux ZAC Zone d'aménagement concerté BVS couleur à agrapher RV PDF - 0,09 Mb - 06/12/2022
Télécharger M1 ZAC Zone d'aménagement concerté VT Estim Domaines PDF - 0,37 Mb - 06/12/2022
Télécharger P1 - sommaire général dossier PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,35 Mb - 06/12/2022

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur : 

Arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2023 déclarant d'utilité publique le projet :

Documents listés dans l’article